Conditions d'utilisation
Ces conditions encadrent l'accès au portail ARKO Outils et à l'outil Ads Statiques. En créant un compte, tu les acceptes. Si un point te gêne, n'ouvre pas de compte : il n'y a pas d'usage partiel possible.
1. Qui édite ce service
Le portail est édité par ARKO GROUP LLC, société à responsabilité limitée de droit américain immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) sous le numéro 0008035007.
- Siège : 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
- Contact : marius@arko-media.com
- Site : arko-media.com
Hébergement : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
2. Ce qu'est le service, et ce qu'il n'est pas
ARKO Outils met à disposition des outils logiciels accessibles depuis un navigateur. L'outil Ads Statiques permet de rechercher des publicités diffusées publiquement, d'en analyser la structure visuelle et de générer des visuels publicitaires par intelligence artificielle.
Le service est fourni gratuitement. Aucun paiement ne nous est dû, aucune somme n'est prélevée, aucune donnée bancaire n'est collectée.
Le service n'est pas une prestation d'agence, ni un conseil en publicité, ni une validation juridique de tes campagnes. Nous fournissons un outil ; ce que tu en fais relève de ta seule responsabilité.
3. Le service dépend de comptes tiers qui sont les tiens
L'outil ne fonctionne qu'avec des clés d'accès que tu obtiens toi-même auprès de Google (API Gemini) et de TrendTrack. Ces comptes t'appartiennent, les appels sont émis depuis ton navigateur vers tes fournisseurs, et facturés sur tes comptes selon leurs propres tarifs.
Il en découle trois conséquences que tu dois accepter :
- Tu es lié par les conditions d'utilisation de Google et de TrendTrack, que nous ne contrôlons pas et qui peuvent changer sans nous en informer.
- Nous ne sommes redevables d'aucune consommation, facturation, dépassement de quota, suspension ou fermeture de compte chez ces fournisseurs.
- Si l'un d'eux modifie ou interrompt son interface, tout ou partie de l'outil peut cesser de fonctionner sans préavis et sans recours contre nous.
4. Ton compte
La création d'un compte requiert un prénom, un nom et une adresse électronique valides, ainsi qu'un mot de passe. Le service est réservé aux personnes majeures au regard de leur loi nationale, agissant à titre professionnel. Il n'est pas destiné aux mineurs, et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.
Ton mot de passe est irrécupérable, et c'est délibéré
Ton mot de passe n'est stocké nulle part, ni en clair ni sous forme réversible. Il sert à dériver, dans ton navigateur, la clé qui chiffre tes clés d'API et tes campagnes. Cette clé ne nous est jamais transmise.
Nous sommes donc techniquement incapables de réinitialiser ton mot de passe ou de récupérer ton contenu. Ce n'est pas une limite du service, c'est ce qui garantit que nous ne pouvons pas lire tes clés d'API. En cas d'oubli, la seule issue est de supprimer le compte et d'en recréer un, puis de refaire la configuration. Sauvegarde ton mot de passe en conséquence.
Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité menée depuis ton compte.
5. Ce que tu t'engages à ne pas faire
Il t'est interdit d'utiliser le service pour :
- reproduire à l'identique une publicité, un logo, une marque, un slogan, un personnage ou une charte graphique appartenant à un tiers ;
- générer l'image d'une personne réelle sans son autorisation, et en particulier de produire des contenus laissant croire à tort qu'une personne soutient une offre ;
- produire des publicités trompeuses, des promesses de gains mensongères, ou tout contenu contraire au FTC Act §5, aux règles publicitaires applicables, ou aux politiques des régies sur lesquelles tu diffuses ;
- produire des contenus haineux, diffamatoires, pornographiques, violents, ou mettant en scène des mineurs ;
- faire la publicité de biens ou services illicites dans le pays de diffusion ;
- contourner nos limites techniques, sonder l'infrastructure, tenter d'accéder au compte d'un tiers, ou automatiser l'usage du service par des moyens non prévus ;
- revendre, louer ou redistribuer l'accès au service.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui contrevient à ces règles, sans préavis lorsque la gravité le justifie.
6. Analyse de publicités tierces : la ligne à ne pas franchir
L'outil affiche des publicités diffusées publiquement et accessibles via les bibliothèques publicitaires des plateformes et via TrendTrack. Il en extrait des caractéristiques de structure : mise en page, hiérarchie de l'information, traitement photographique, registre du message.
Une structure n'est pas protégée ; une œuvre l'est. S'inspirer d'une composition est licite ; reproduire une image, un logo, une marque, un texte ou un visage ne l'est pas. Tu es seul responsable de la vérification des droits attachés aux visuels que tu produis et diffuses, y compris lorsque l'outil t'a suggéré une direction.
Les marques citées dans l'outil appartiennent à leurs titulaires. Leur mention ne vaut ni partenariat, ni approbation, ni affiliation.
7. Contenus générés : à qui appartiennent-ils
Nous ne revendiquons aucun droit sur les visuels que tu produis. Nous n'en conservons aucune copie : ils sont créés dans ton navigateur et restent sur ton appareil. Nous n'y avons jamais accès et ne pouvons donc ni les exploiter, ni les republier.
En revanche, nous ne pouvons pas te garantir que tu en détiens des droits opposables. Aux États-Unis, un contenu produit sans intervention créative humaine suffisante n'est en principe pas protégeable par le droit d'auteur, et la question reste discutée dans plusieurs juridictions. Les droits que tu peux revendiquer sur un visuel généré dépendent du droit applicable, de ton apport propre, et le cas échéant des conditions de Google relatives aux contenus produits par ses modèles.
Le portail, sa marque, son code et ses contenus restent la propriété de ARKO GROUP LLC.
8. Disponibilité, évolutions, arrêt
Le service est fourni en l'état, sans engagement de disponibilité, de performance ni de continuité. Il peut être modifié, interrompu pour maintenance, ou définitivement arrêté, en tout ou partie, à tout moment.
Si nous décidons d'arrêter le service, nous préviendrons par courriel les titulaires de comptes actifs avec un préavis raisonnable, sauf circonstance rendant cela impossible.
Il te revient de télécharger tes visuels. Comme expliqué plus bas et dans l'outil, ils ne sont conservés que sur l'appareil qui les a produits.
9. Garanties et responsabilité
Dans la limite permise par la loi, le service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.
Nous ne sommes pas responsables :
- de la qualité, de la conformité ou des performances commerciales des visuels produits ;
- des coûts engagés auprès de Google, de TrendTrack ou de toute régie ;
- de la perte de visuels non téléchargés, notamment après déconnexion, effacement des données du navigateur, ou changement d'appareil ;
- de la perte d'accès consécutive à l'oubli d'un mot de passe ;
- des dommages indirects, pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données ou d'opportunité.
Le service étant gratuit, notre responsabilité totale, tous préjudices confondus, est limitée à cent dollars américains (100 USD).
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol, ni lorsque la loi impérative de ton pays de résidence s'y oppose. Si tu résides dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, au Canada ou au Brésil, tes droits impératifs de consommateur demeurent entiers.
10. Tu nous garantis contre les recours liés à ton usage
Tu t'engages à nous indemniser de toute réclamation de tiers résultant de ton utilisation du service, en particulier des contenus que tu produis et diffuses, et du non-respect des règles de l'article 5.
11. Résiliation
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'espace de connexion. La suppression efface ton compte, ton coffre chiffré et tes campagnes de nos serveurs, sans corbeille ni récupération possible. Elle efface également la galerie locale sur l'appareil utilisé.
Ton adresse électronique reste conservée dans notre registre d'inscriptions, sauf demande de suppression de ta part, selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige relève des tribunaux compétents de cet État.
Cette clause ne prive pas un consommateur résidant dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, au Canada ou au Brésil du droit de saisir les juridictions de son lieu de résidence lorsque sa loi le prévoit impérativement.
Avant toute action, écris-nous à marius@arko-media.com : la plupart des différends se règlent ainsi.
13. Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées. La date de mise à jour figure en tête de page. Une modification substantielle est signalée par courriel ou à la connexion. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation.